(175) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants sur le marché de l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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