(180) L’enquête a montré que la plupart des indicateurs microéconomiques ont évolué de manière positive et que la situation économique et financière de l’industrie de l’Union s’est améliorée au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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