(186) La Commission a conclu au considérant 185 que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important causé par les importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête de réexamen. En conséquence, la Commission a évalué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.