(187) Afin de déterminer s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice en cas d’abrogation des mesures à l’encontre de la Chine, la Commission a examiné i) les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine et l’attractivité du marché de l’Union et ii) les niveaux de prix probables des importations en provenance de Chine et leur incidence sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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