Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(188) Comme indiqué au point 3.3.5.2, les capacités de production en Chine ont largement dépassé à la fois les volumes de production et la demande sur le marché intérieur chinois au cours de la PER. En outre, l’enquête n’a relevé aucun élément susceptible d’indiquer une augmentation significative de la demande intérieure en Chine ou sur le marché d’un autre pays tiers dans un avenir proche. Compte tenu des conclusions sur l’attractivité du marché de l’Union, décrites au point 3.3.5.3, la Commission a conclu que ces capacités inutilisées seraient très probablement utilisées pour approvisionner le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).