Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(189) Comme établi au considérant 103, la Commission a considéré les factures et les offres de prix fournies dans la demande de réexamen, ajustées pour tenir compte des coûts de transport, des coûts de débarquement et des droits de douane de l’Union, comme des indicateurs des éventuels prix de vente dans l’Union. Sur la base de ces prix à l’exportation avant l’application des droits antidumping, les importations dans l’Union en provenance de Chine auraient des prix inférieurs de 45 % aux prix de vente de l’Union au cours de la PER. Cela indique que, en l’absence de mesures, les importations chinoises, à des volumes accrus, exerceraient une pression considérable sur les prix de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).