(191) Une baisse du volume des ventes entraînerait une nouvelle réduction du taux d’utilisation ainsi qu’une augmentation du coût de production moyen, ce qui conduirait à une détérioration de la situation financière de l’industrie de l’Union et augmenterait le risque de la mettre en situation déficitaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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