Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(196) Les droits antidumping actuellement en vigueur, rappelés au considérant 3, ont permis à l’industrie de l’Union de conserver sa part de marché sur le marché de l’Union et d’améliorer sa situation financière, mais elle n’est toujours pas en mesure d’accroître l’utilisation des capacités et d’atteindre le bénéfice cible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).