Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(199) Aucun importateur n’a coopéré à la présente enquête. Le réexamen précédent avait conclu que l’institution des mesures n’aurait qu’un effet négligeable sur les importateurs.

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