(2) Par le règlement d’exécution (UE) 2019/59, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a prolongé les mesures antidumping définitives sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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