(201) Aucun utilisateur ne s’est fait connaître afin de coopérer dans le cadre de l’enquête. Les radiateurs en aluminium sont des produits de consommation. Les utilisateurs sont des distributeurs et de grandes organisations de vente au détail qui revendent ensuite les radiateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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