(203) Ces constatations ont été confirmées par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, car l’enquête n’a révélé aucun élément susceptible de contredire les constatations initiales.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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