Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(204) Sur cette base, et conformément à la conclusion tirée lors des enquêtes précédentes, la Commission a conclu que le maintien des mesures n’aurait pas d’incidence significative sur les utilisateurs.

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