Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(23) La Commission a effectué des visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base dans les locaux des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon:

— Fondital S.p.A, Brescia, Italie,

— Global di Fardelli Ottorino & Co, S.r.l, Bergame, Italie,

— Radiatori 2000 S.p.A, Bergame, Italie.

Aller plus loin

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