(26) Le produit soumis au réexamen est le même que dans l’enquête initiale et le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir les radiateurs en aluminium et les éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs, à l’exclusion des radiateurs et de leurs éléments et sections du type électrique, relevant actuellement des codes NC ex76151010, ex76151080, ex76169910 et ex76169990 (codes TARIC 7615101010, 7615108010, 7616991091, 7616999001 et 7616999091) (ci-après le «produit soumis au réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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