(3) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont fixés à des taux allant de 12,6 % à 56,2 % sur les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à un taux de 21,2 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et à un taux de 61,4 % pour toutes les autres sociétés en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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