(38) La demande faisait valoir qu’en raison de l’existence de distorsions significatives en Chine, les prix et les coûts de l’industrie chinoise de l’aluminium sur le marché intérieur ne pouvaient pas être utilisés en l’espèce. À l’appui de sa position, la requérante a renvoyé au rapport, en particulier aux points concernant le secteur de l’aluminium, aux précédentes enquêtes de la Commission sur l’aluminium et les produits en aval, à la législation chinoise, ainsi qu’à des études supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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