(40) La requérante a en outre soutenu que l’essor de l’industrie de l’aluminium en Chine était conduit par des politiques gouvernementales favorables encourageant les entreprises publiques à entrer dans le secteur de la production primaire d’aluminium et les entreprises privées à entrer dans les secteurs de la fabrication d’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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