Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(41) Plus précisément, la demande soulignait que d’importantes initiatives du gouvernement chinois en matière d’aides d’État à finalité régionale confirment également le caractère distorsif des interventions des pouvoirs publics chinois, qui soutiennent le secteur de l’aluminium dans les provinces comme suit:

— à Zhejiang, i) renforcer la mise en œuvre de la politique nationale de réduction fiscale; ii) renforcer le soutien à la stabilité de l’emploi; iii) accroître le soutien à la prévention des épidémies; iv) augmenter les services de financement; et v) accroître le soutien à la stabilisation,

— à Shanghai, i) soutenir le développement innovant des petites et moyennes entreprises; ii) aider les petites et moyennes entreprises dans leur transformation numérique; iii) créer un écosystème de développement intégré pour les grandes, moyennes et petites entreprises; iv) renforcer les services d’autonomisation financière pour les petites et moyennes entreprises; v) intensifier les efforts de sauvetage des petites et moyennes entreprises; et vi) renforcer les services précis pour les petites et moyennes entreprises,

— à Shandong, i) augmenter encore le soutien financier aux efforts de secours; ii) promouvoir davantage les réductions d’impôts et de redevances; iii) renforcer encore le soutien financier; iv) alléger davantage la pression liée à la hausse des coûts; v) poursuivre l’optimisation de la gestion scientifique de l’électricité; et vi) élargir encore l’espace du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).