Article considérant 44

(44) Par conséquent, lorsque la Commission a examiné, au cours de la présente enquête, s’il était approprié ou non d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur en Chine, en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, elle s’est fondée sur les éléments de preuve disponibles dans le dossier, y compris les éléments de preuve figurant dans la demande ainsi que dans le rapport actualisé. La Commission a complété ces éléments de preuve par ses propres recherches sur les différents critères pertinents pour confirmer l’existence de distorsions significatives en Chine, comme cela avait été établi dans ses précédentes enquêtes à cet égard.