Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(46) Compte tenu de l’absence de coopération des exportateurs chinois du produit soumis au réexamen, le ratio exact des producteurs privés et publics n’a pas pu être déterminé. Toutefois, l’enquête a établi que le secteur du produit soumis au réexamen est constitué à la fois d’entreprises publiques et d’entreprises privées. Par exemple, plusieurs producteurs sont des entreprises privées, y compris le groupe Unbeatable (ci-après «Unbeatable»), Zhejiang Navas Industry and Trade, anciennement connu sous le nom de Yongkang Sanghe Radiator (ci-après «Zhejiang Navas»), China Botai et China Flyhigh, tandis que le plus gros producteur d’aluminium de Chine, China Aluminum Corporation (ci-après «Chinalco»), est une entreprise publique, détenue à plus de 35 % par l’État.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).