Article considérant 48

(48) À titre d’exemple, les conditions types applicables à l’industrie de l’aluminium (ci-après les «conditions types»), publiées par le ministère de l’industrie et des technologies de l’information (ci-après le «MIIT») en 2020, ont fixé le cadre général du fonctionnement de l’industrie de l’aluminium au niveau central. Plus spécifiquement, les conditions types visent à «[p]romouvoir la réforme structurelle de l’industrie de l’aluminium, du côté de l’offre, promouvoir le développement technologique de l’industrie et promouvoir le développement de haute qualité de l’industrie» et prévoient que «[l]’extraction de bauxite et la production d’alumine, d’aluminium électrolytique et d’aluminium secondaire doivent respecter les politiques industrielles nationales et locales, les plans relatifs aux ressources minérales, les lois, réglementations et politiques en matière de protection de l’environnement et de conservation de l’énergie, les lois, réglementations et politiques minières, les lois, réglementations et politiques en matière de production de sécurité, les plans de développement de l’industrie et d’autres exigences».