(57) L’industrie de l’aluminium continue d’être considérée comme un secteur clé par les pouvoirs publics chinois. Cela est confirmé dans les nombreux plans, directives et autres documents axés sur l’aluminium, publiés aux niveaux national, provincial et municipal, qui ont été documentés en détail par la Commission dans de précédentes enquêtes sur le secteur, ainsi que dans le rapport actualisé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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