(58) Au niveau national, par exemple, le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières comprend des dispositions garantissant la disponibilité de l’aluminium en tant que matière première: «Mettre en œuvre des actions visant à remédier aux pénuries de matériaux essentiels; […] Mettre en œuvre des actions visant à consolider et à améliorer les matériaux de base en vrac et, sur la base de procédés de production optimisés, inciter les entreprises à utiliser les technologies de l’information de nouvelle génération telles que l’internet industriel afin d’améliorer la compétitivité globale de […], de l’alliage d’aluminium à haute résistance, […]». Le plan préconise en outre un contrôle des capacités dans le secteur de l’aluminium: «Contrôler strictement les capacités de production nouvellement accrues. Améliorer et mettre strictement en œuvre des politiques de remplacement des capacités de production pour […] le secteur de l’aluminium électrolytique, prévenir le développement désordonné de […] et de l’oxyde d’aluminium.». Le plan prévoit également une répartition géographique des différentes industries en Chine, sous le chapitre «Donner des orientations en vue d’un agencement raisonnable». Ce chapitre est libellé comme suit: «L’agencement des nouvelles capacités de production sera amélioré. […] Mettre en œuvre des stratégies clés nationales et régionales, des stratégies de développement de la coordination régionale et des stratégies concernant les domaines fonctionnels clés, et encourager l’industrie des matières premières à optimiser et à adapter sa configuration spatiale. […] Veiller à l’aménagement ordonné des zones côtières grâce à des projets utilisant des ressources d’outre-mer telles que l’oxyde d’aluminium.». Le plan évoque ensuite la création de groupements industriels: «Encourager les groupements d’entreprises normalisés. […], favoriser la reconfiguration du secteur de l’aluminium électrolytique, qui passe du modèle “charbon — électricité — aluminium” au modèle “énergie propre, par exemple énergie hydraulique, énergie éolienne — aluminium”.». Enfin, le plan prévoit la promotion des technologies de pointe dans le secteur de l’aluminium et la promotion de la transformation du secteur. Ainsi qu’il ressort de la liste ci-dessus, le secteur de l’aluminium est étroitement surveillé et dirigé par le gouvernement central et largement influencé par l’intervention des pouvoirs publics, plutôt que par le libre jeu des forces du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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