(59) Au niveau local, l’ampleur de l’ingérence de la Chine dans l’industrie de l’aluminium est plus évidente. L’un de ces exemples est le plan du Shandong, qui, parallèlement aux objectifs décrits au considérant 49 ci-dessus, prévoit des mesures de soutien en faveur des entreprises locales de l’aluminium dans les termes suivants: «Accroître le soutien stratégique et réglementaire. Mettre en œuvre activement diverses politiques de soutien nationales et provinciales, apporter un soutien aux pôles industriels, aux produits clés et aux technologies clés éligibles. Soutenir les entreprises qui entreprennent de grands projets nationaux et provinciaux. Faire bon usage du train de mesures soutenant les principaux projets de transition énergétique, encourager les entreprises pionnières en apportant un soutien se traduisant notamment par des incitations fiscales, un approvisionnement en terres, une allocation d’énergie verte, des réductions d’impôts et des innovations technologiques, et mettre en œuvre des incitations fiscales en faveur du recyclage de l’aluminium. Encourager les fonds d’investissement en fonds propres au niveau provincial à investir dans la R & D et l’industrialisation de nouveaux produits clés, et attirer les investissements issus du capital social».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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