(60) À Yunnan, le plan d’action de la province du Yunnan pour la remise en état de la chaîne complète des métaux non ferreux et des industries des nouvelles matières premières avec de nouveaux avantages pour la période 2021-2023 (ci-après le «plan du Yunnan») contient, entre autres, des mesures visant à réduire les coûts d’exploitation de l’industrie de l’aluminium au moyen de politiques fiscales préférentielles: «Mettre en œuvre des politiques fiscales préférentielles pour le développement de la région occidentale et mener dûment la recherche et l’enregistrement des entreprises concernées de l’industrie du silicium vert, de l’industrie de l’aluminium vert et de l’industrie de transformation profonde des métaux non ferreux figurant dans le catalogue des industries encouragées dans la région occidentale; fournir des conseils et des services non sollicités pour aider les entreprises à réduire leur charge fiscale».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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