Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(60) À Yunnan, le plan d’action de la province du Yunnan pour la remise en état de la chaîne complète des métaux non ferreux et des industries des nouvelles matières premières avec de nouveaux avantages pour la période 2021-2023 (ci-après le «plan du Yunnan») contient, entre autres, des mesures visant à réduire les coûts d’exploitation de l’industrie de l’aluminium au moyen de politiques fiscales préférentielles: «Mettre en œuvre des politiques fiscales préférentielles pour le développement de la région occidentale et mener dûment la recherche et l’enregistrement des entreprises concernées de l’industrie du silicium vert, de l’industrie de l’aluminium vert et de l’industrie de transformation profonde des métaux non ferreux figurant dans le catalogue des industries encouragées dans la région occidentale; fournir des conseils et des services non sollicités pour aider les entreprises à réduire leur charge fiscale».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).