(62) Outre ce qui précède, les producteurs de radiateurs en aluminium ont également bénéficié de mesures de soutien financier, ce qui témoigne clairement de l’intérêt de l’État pour ce secteur. Par exemple, Zhejiang Navas a bénéficié de la garantie publique de la holding d’investissement en capital détenue par l’État de la municipalité de Yongkang, pour un prêt de 10 millions de CNY encore en cours en 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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