(73) La Commission a publié une note sur les sources utilisées pour la détermination de la valeur normale. Cette note décrivait les faits et les éléments de preuve sous-tendant les critères pertinents et répondait également aux observations reçues des parties au sujet de ces éléments et des sources pertinentes. Dans la note, la Commission a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser la Turquie comme pays représentatif approprié en l’espèce.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.