Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →

(76) Dans la note, la Commission a indiqué que, pour la Turquie, les informations relatives aux données financières des producteurs de radiateurs en aluminium ainsi qu’aux importations de matières premières, d’énergie et de main-d’œuvre pertinentes étaient accessibles au public.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).