(77) Ainsi, la Commission a vérifié dans Orbis si les données financières des sociétés productrices en Turquie étaient disponibles. Des données aisément accessibles ont été trouvées pour deux producteurs de radiateurs en aluminium en Turquie: Sanica Isi Sanayi Anonim Sirketi et Peksa Profil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi. Les derniers états financiers de ces sociétés couvrent l’exercice clos en 2022. En outre, la Turquie dispose de données sur les facteurs de production nécessaires ainsi que sur les coûts de l’électricité et de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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