(92) En utilisant les données fournies par deux producteurs turcs de radiateurs en aluminium [Sanica Isi Sanayi Anonim Sirketi et Peksa Profil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi], la Commission a calculé les frais VAG (10,33 %) et la marge bénéficiaire (9,12 %) en pourcentage du coût des marchandises vendues.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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