(93) La Commission a utilisé les informations fournies par la requérante dans la demande de réexamen pour calculer les frais généraux de fabrication. Ces frais ont été exprimés en pourcentage, en ventilant les frais généraux de fabrication selon les coûts directs et indirects. Ce pourcentage (15,6 %) a ensuite été appliqué à la valeur non faussée du coût de fabrication pour obtenir la valeur non faussée des frais généraux de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.