(95) Tout d’abord, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par la requérante dans la demande de réexamen concernant l’utilisation de chaque facteur (matériaux et main-d’œuvre) pour la production de radiateurs en aluminium. La Commission a multiplié les taux de consommation par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif, à savoir la Turquie, comme décrit au point 3.3.2.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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