Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2024/2661EUR-Lex →
(96) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire, comme indiqué au point 3.3.2.5:
— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 15,6 % des coûts directs de fabrication,
— les frais VAG, qui représentaient 10,3 % du coût des marchandises vendues par Sanica Isi Sanayi Anonim Sirketi et Peksa Profil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, et
— la marge bénéficiaire, qui représentait 9,12 % du coût des marchandises vendues par Sanica Isi Sanayi Anonim Sirketi et Peksa Profil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, a été appliquée au total des coûts de fabrication non faussés.
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