(99) Ce volume négligeable n’a pas pu servir de base pour l’analyse de la continuation du dumping. La Commission a donc analysé la probabilité d’une réapparition du dumping au point suivant.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2661
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024R2661)
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