Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(102) Afin d’établir le prix non faussé des matières premières, comme prévu à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, la Commission a appliqué les droits à l’importation concernés du pays représentatif, ou de la Malaisie en ce qui concerne la colémanite moulue et la farine de silice.

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