(104) En réponse à la deuxième note, le plaignant a fait valoir que la Commission devrait inclure le bore comme matière première. La Commission a précisé que l’approvisionnement en bore est assuré par la colémanite moulue, qui figure comme facteur de production dans la deuxième note et dans le tableau 1 ci-dessus. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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