Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(105) En réponse à la deuxième note, le plaignant a avancé que l’oxygène devrait être ajouté en tant qu’intrant énergétique et inclus dans le calcul de la valeur normale. À cet égard, le plaignant a fait référence à une enquête concernant certains produits de fibre de verre à filament continu dans le cadre de laquelle l’oxygène était explicitement considéré comme un facteur de production. Toutefois, dans la présente enquête, comme dans l’enquête sur les produits de fibre de verre à filament continu, la Commission ne prend en considération que l’ensemble des facteurs de production vérifiés, soit en les recensant individuellement, soit en les regroupant dans les consommables. L’argument n’a dès lors pas été pris en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).