(106) En réponse à la deuxième note, le plaignant a fait valoir que la Commission devrait fournir au moins une indication des taux de consommation des facteurs de production, y compris le pourcentage qu’elle a l’intention de prendre en considération pour les consommables. La Commission précise que les facteurs de production recensés dans la première note qui ont été regroupés sous la rubrique «consommables» représentent au total environ 7 % du coût total de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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