(11) Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a constitué un échantillon de deux producteurs-exportateurs, Shandong Fiberglass Group Corp (ci-après «Shandong Fiberglass») et Henan Guangyuan New Material Co. Ltd (ci-après «Henan Guangyuan»), sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations à destination de l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Les deux producteurs-exportateurs initialement retenus dans l’échantillon représentaient au total [11-15 %] du volume total des exportations chinoises vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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