Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(116) Le bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie a publié le coût de l’eau destinée à un usage industriel. La Commission a utilisé le prix valable en 2023 pour la région de Balikesir, où est établie Sisecam Elyaf, hors TVA.

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