(119) Pour établir un montant non faussé et raisonnable des frais VAG et de la marge bénéficiaire au niveau départ usine, la Commission s’est fondée sur les données financières pour 2023 du groupe Sisecam, qui sont accessibles au public et décrites aux considérants 84 à 86.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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