(120) En ce qui concerne Sisecam Elyaf, la société qui ne produit que du fil en fibre de verre et des produits relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur général, les états financiers accessibles au public pour 2023 font apparaître les ventes nettes et le bénéfice, mais n’incluent pas d’informations sur le coût des marchandises vendues (CMV) ni sur le frais VAG.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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