(122) Tous les éléments des frais VAG, à l’exception des dépenses financières nettes, sont directement disponibles au niveau du segment du verre industriel. Afin d’obtenir les frais VAG pour le segment du verre industriel, la Commission a affecté les dépenses financières nettes du groupe Sisecam au segment en utilisant le chiffre d’affaires comme clé de répartition.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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