(123) La Commission a utilisé les frais VAG du segment du verre industriel, tels qu’ils sont calculés au considérant 122, ainsi que les CMV du segment industriel, et a obtenu des frais VAG, exprimés en pourcentage du CMV, de 22,67 %. La Commission a considéré que ce taux, appliqué aux coûts de production non faussés, conduirait à un montant correspondant aux frais VAG qui serait raisonnable, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, au niveau départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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