(124) Pour calculer le bénéfice exprimé en pourcentage des CMV, la Commission a divisé le bénéfice de Sisecam Elyaf par les CMV du segment industriel attribué à Sisecam Elyaf en utilisant le chiffre d’affaires comme clé de répartition. Ce pourcentage s’élevait à 22,44 %. La Commission a considéré que ce taux, appliqué aux coûts de production non faussés, conduirait à un montant correspondant au bénéfice qui serait raisonnable, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, au niveau départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.