(125) En réponse à la deuxième note, le plaignant a demandé à la Commission d’inclure les frais généraux dans le calcul de la valeur normale. La Commission confirme que, comme expliqué à la section 3.2.3.9, les frais généraux sont effectivement pris en compte dans le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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