(13) Un producteur-exportateur, Jiangsu Jiuding Special Fiber Co., Ltd., a fait valoir qu’il aurait dû être inclus dans l’échantillon. Toutefois, dans son formulaire d’échantillonnage, il avait déclaré des exportations de fils coupés qui, après que la définition du produit a été précisée, comme expliqué aux considérants 26 et 28, ne relèvent pas de celle-ci. Compte tenu du volume restant de ses exportations du produit concerné vers l’Union, ce producteur-exportateur ne pouvait pas faire partie de l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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