Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(132) Plus précisément, la Commission a fondé son évaluation des prix à l’exportation pour tous les autres producteurs-exportateurs sur le prix moyen à l’exportation communiqué par Eurostat et sur les données de vente de Henan Guangyuan, comme expliqué au considérant 145.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).