(14) Le 26 mars 2024 (7 jours avant la date limite de réponse au questionnaire du producteur-exportateur), Shandong Fiberglass, la société représentant les principales exportations vers l’Union de l’échantillon, a annoncé qu’elle ne coopérerait pas à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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